Mentions légales & Nos honoraires

BAREME DES HONORAIRES DEMEURES PROVENCALES

A PARTIR DU 15/11/2019

A LA CHARGE DU VENDEUR

 

Infèrieur à 150 000 €                                          6% T.T.C.

de 150.001 € à 300.000 €                                   5% T.T.C.

au-delà de 300.001 €                                          4% T.T.C.

                                              

Nos honoraires comprennent  : L'évaluation - La Prise de mandat -  La constitution du dossier de vente et sa gestion - La Publicité -  Les Visites - La négociation - La Rédaction du compromis -

Pour des raisons de convenance personnelle, de qualité du mandat, de facilité et de confiance

dans l'excution de la mission, des réductions tarifaires pourront être appliquées .

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MEDIATION

Pour tout litige afférent à l'exécution d'un mandat, s'il est un consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la Consommation est informé qu'il peut saisir

le médiateur de la consommation

soit par voie électronique à www.anm-conso.com

soit par courrier postal à l'attention de l'ANM Conso - 62, Rue Tiquetonne - 75002 PARIS


Raison sociale : Demeures Provençales
Forme sociale : EURL
Capital : 5 000 €
Siège social : 369, Chemin de La Traverse - 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
SIRET : 527 820 757 00013
Téléphone : 06 17 29 45 30
Directeur de publication : MONIQUE LABATUT
Numéro de carte pro : CPI 8401 2018 000 025 740 délivrée par CCI VAUCLUSE
Info caisse de garantie : GALIAN   GALIAN - 89, Rue de La Boetie - 75008 PARIS
Montant de la garantie financière : 120 000 €
TVA intracommunautaire : FR42527820757

Médiateur de la consommation Nom : ANM CONSO
Adresse : 62, Rue Tiquetonne
CP : 75002
Commune : PARIS


Gestion de contenu
Le site est géré par la société Consortium Immobilier
Parc 2000 Extension
48, rue Maurice Béjart
34080 Montpellier
Tel : 08 99 70 20 60 - 2 euros l'appel
Sarl au capital de 200 000 euros
RCS Montpellier 453 915 407
TVA Intracommunautaire FR93453915407
contact@consortium-immobilier.com OU formulaire de contact
Directeur de la publication : Mickaël Carton


Navigation
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Au 12-11-2018 les versions conseillées sont :
- Chrome : Version 70
- Firefox : Version 47 et plus récente
- Safari : Version 9 et plus récente
- Internet Explorer 11
- Edge : Version 31 et plus récente


Restrictions
La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Propriété intellectuelle
Tous les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres (directement visibles ou invisibles comme le code des pages) publiés dans le cadre de ce site et gérés par Consortium Immobilier, ainsi que les éléments graphiques et interfaces, sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. L'ensemble de cette production est donc protégé par le droit d'auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

Outils de simulation
Des outils de simulation sont mis à la disposition des utilisateurs du site de manière à leur délivrer une estimation approximative avec les valeurs calculées. Ces calculs ne peuvent être garantis exacts et les utilisateurs doivent tenir compte des résultats avec discernement et analyse critique.

Protection des données personnelles
Le présent site internet collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site.

Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l'éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En conséquence, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données. Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "cookies". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'éditeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges
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Règlement général sur la protection des données (RGPD)
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