Mentions légales & Nos honoraires

BAREME DES HONORAIRES DEMEURES PROVENCALES

A LA CHARGE DU VENDEUR

 

Infèrieur à 150 000 €                                          9% T.T.C.

de 150.001 € à 300.000 €                                   7% T.T.C.

au-delà de 300.001 €                                          5% T.T.C.

                                              

Pour des raisons de convenance personnelle, de qualité du mandat, de facilité et de confiance

dans l'excution de la mission, des réductions tarifaires pourront être appliquées .

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MEDIATION

Pour tout litige afférent à l'exécution d'un mandat, s'il est un consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la Consommation est informé qu'il peut saisir

le médiateur de la consommation

soit par voie électronique à www.anm-conso.com

soit par courrier postal à l'attention de l'ANM Conso - 62, Rue Tiquetonne - 75002 PARIS


Raison sociale : Demeures Provençales
Forme sociale : EURL
Capital : 5000 €
Siège social : 369, Chemin de La Traverse - 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
SIRET : 527 820 757 00013
Téléphone : 06 17 29 45 30
Directeur de publication : MONIQUE LABATUT
Numéro de carte pro : CPI 8401 2018 000 025 740 délivrée par CCI VAUCLUSE
Info caisse de garantie : GALIAN   GALIAN - 89, Rue de La Boetie - 75008 PARIS
Montant de la garantie financière : 120000 €
TVA intracommunautaire : FR42527820757

Médiateur de la consommation Nom : ANM CONSO
Adresse : 62, Rue Tiquetonne
CP : 75002
Commune : PARIS
Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l'éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En conséquence, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données. Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "cookies". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'éditeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges
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Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les informations renseignées dans le formulaire sont recensées dans un fichier hébergé par l'éditeur Consortium Immobilier pour la société Demeures Provençales afin que celle-ci puisse vous accompagner au sein de votre projet immobilier conformément à votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression desdites données renseignées par vos soins à tout moment sur simple demande envoyée à la société Demeures Provençales via leur formulaire de contact ci-présent. Dès lors l'éditeur du site vous communiquera, rectifiera ou supprimera vos données. Nous vous rappelons qu'il existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur laquelle vous pouvez vous enregistrer.